Le congé paternité est un droit accordé aux salariés, leur permettant de s’absenter du travail pour profiter pleinement des premiers jours de vie de leur enfant. Afin de bénéficier de ce congé et des indemnités qui en découlent, il est nécessaire d’effectuer une déclaration auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Cet article vous explique en détail comment déclarer votre congé paternité à la CPAM et quelles sont les pièces justificatives à fournir.

Quels sont les conditions pour bénéficier du congé paternité ?

Instauré en 2002, le congé paternité est un droit reconnu aux pères biologiques, adoptifs ou ayant reconnu l’enfant. Ce congé permet au père de partager avec la mère les responsabilités liées à la naissance ou à l’accueil d’un enfant. Il offre également l’opportunité de passer du temps avec son nouveau-né et de participer activement à ses premiers jours de vie. La déclaration de congé paternité à la CPAM est une démarche simple mais nécessaire pour bénéficier de ce droit ainsi que des indemnités journalières qui en découlent

Pour pouvoir bénéficier de ce congé , plusieurs conditions doivent être remplies :

• Etre père biologique, adoptif ou avoir reconnu l’enfant
• Être salarié dans une entreprise
• Avoir effectué une déclaration de reconnaissance anticipée si cela est nécessaire
• Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant la naissance de l’enfant ou l’accueil de l’enfant adopté
• Envoyer une demande écrite à son employeur au moins un mois avant la date prévue du début du congé paternité
• Réaliser les démarches de déclaration auprès de la CPAM dans les temps impartis

La durée du congé paternité varie selon le nombre d’enfants. Pour un premier enfant, le congé est de 11 jours consécutifs. Pour une naissance multiple (jumeaux, triplés…), le congé s’étend à 18 jours consécutifs. Pour un troisième enfant et plus, le congé est également de 18 jours consécutifs. 11 jours consécutifs pour une adoption simple et 18 jours pour une adoption multiple.

Il est important de noter que ces durées incluent les week-ends et jours fériés. Le congé paternité doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant.

Comment déclarer le congé paternité à la CPAM ?

Déclarer votre congé paternité à la CPAM est une étape indispensable pour bénéficier des indemnités journalières durant cette période. Dans le but de faciliter vos démarches, ce guide vous permet d’effectuer correctement la déclaration de votre congé paternité auprès de la CPAM.

Informer votre employeur

Avant toute chose, il est impératif de prévenir votre employeur de votre intention de prendre un congé paternité. Cette notification doit se faire par écrit, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande doit être envoyée au moins un mois avant le début du congé paternité. N’hésitez pas à préciser les dates de début et de fin du congé ainsi que les éventuelles modalités de prise (en une seule fois ou en plusieurs périodes).

Obtenir une attestation de salaire

Afin de bénéficier des indemnités journalières de la part de l’Assurance Maladie, vous devez fournir à la CPAM une attestation de salaire délivrée par votre employeur. En effet, l’employeur doit établir une attestation mentionnant les dates du congé paternité ainsi que le maintien ou non du salaire pendant cette période. Cette attestation doit mentionner votre identité, votre situation familiale, vos coordonnées bancaires, votre date d’embauche, le montant et la période de perception de votre salaire…

Envoyer la déclaration à la CPAM

Une fois ces documents en main, le futur papa doit ensuite envoyer la déclaration du congé paternité auprès de la  CPAM. Pour cela, vous pouvez envoyer un courrier postal comprenant :

• Le formulaire S 6202 « Demande d’indemnités journalières pour un congé de paternité » dûment complété et signé
• L’attestation de salaire fournie par votre employeur
• Un justificatif prouvant la naissance ou l’adoption de l’enfant (copie intégrale de l’acte de naissance, copie du livret de famille ou de la décision d’adoption…)
• Le certificat de travail si vous avez changé d’employeur au cours de l’année précédente
• La photocopie recto verso de sa carte d’identité et de sa carte vitale

Ces pièces sont à envoyer à l’adresse de votre CPAM, dont vous pouvez trouver les coordonnées sur le site de l’Assurance Maladie. Veillez à respecter les délais impartis pour que votre demande soit prise en compte.

Attendre la réponse de la CPAM

La CPAM dispose d’un délai de deux semaines pour étudier la demande et envoyer un courrier de réponse au salarié. Si la demande est acceptée, elle précisera les dates du congé paternité ainsi que le montant des indemnités journalières qui seront versées.

Comment calculer les indemnités journalières du congé paternité ? 

Lors de votre congé paternité, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par la CPAM. Le montant de ces indemnités est calculé en fonction de votre salaire perçu avant la naissance de l’enfant et varie selon plusieurs critères :

• ancienneté
• situation familiale
•  cotisations sociales
• durée de votre congé paternité

Pour connaître le montant précis des indemnités auxquelles vous avez droit, il est conseillé de consulter le simulateur d’indemnités journalières disponible sur le site de l’Assurance Maladie.

Comment verser les indemnités journalières du congé paternité ?

Comment évoquer précédemment, le montant des indemnités journalières est calculé sur la base du salaire brut moyen journalier des trois derniers mois précédant la naissance de l’enfant. Ce montant est plafonné à la limite du plafond de la Sécurité sociale (soit actuellement environ 3370 €). Pour les travailleurs non-salariés, le montant des indemnités journalières est fixé à un forfait. 

Les indemnités journalières sont versées par la CPAM tous les quinze jours, à compter du premier jour du congé paternité. Le salarié doit fournir un RIB pour le versement de ces indemnités. N’oubliez pas d’informer votre employeur et de respecter les délais imposés pour que tout se passe au mieux.

Pour conclure…

Déclarer votre congé paternité à la CPAM est une étape essentielle pour bénéficier des indemnités journalières durant cette période si particulière dans la vie d’un père. En suivant les étapes mentionnées ci-dessus, vous serez en mesure de réaliser cette démarche en toute sérénité et profiter pleinement de votre congé paternité auprès de votre enfant.